Bien comprendre la fiscalité relative au PEA

La fiscalité du PEA n'est pas du tout la même selon si le détenteur conserve l'intégralité des sommes investies pendant au moins 5 ans ou si au contraire il effectue un retrait avant. La souplesse du PEA ainsi que l'imposition des gains dépendent de cette règle. On vous explique tout !

La fiscalité du PEA avant son 5ème anniversaire

Si l'épargnant qui détient un PEA décide de retirer de l'argent de manière partielle ou totale, il sera verra alors contraint de clôturer son PEA et l'ensemble de ses potentiels plus-values seront imposées par la flat tax à hauteur de 30%.

C'est pourquoi le PEA devient très intéressant qu'après 5 ans de détention sans aucun retrait, mais nous y reviendrons après.

Il existe des situations cependant dans lesquelles l'épargant peut effectuer des retraits et échapper à la flat tax et ses 30% d'imposition sur les revenus.

  • Le décès du détenteur du PEA
  • Le transfert des fonds vers un autre PEA rattaché au même foyer fiscal
  • La reprise ou la création d'une entreprise dans les 3 mois après la clôture du PEA

Il est possible en investissant avec un PEA de générer une moins-value car les actions ou les titres ont perdu leur valeur. Dans ce cas, la moins-value pourra être déduire des plus-values immobilières générées la même année ou dans les 10 années qui suivent.

fiscalité du PEA
Image d'illustration sur la fiscalité du PEA

La fiscalité du PEA après son 5ème anniversaire

Beaucoup de français se demandent pourquoi ouvrir un PEA ? Comment faire pour en profiter au maximum ? Pour cela il faut le garder 5 ans sans faire aucun retrait ! Pourquoi ? Car à partir de là tout retrait partiel ou total n'entraine pas la clôture du PEA et l'épargnant gagne donc en flexibilité. Mais surtout la fiscalité du PEA devient beaucoup plus intéressante. Voici ce qui change !

  • Les plus-values générées ne sont plus du tout imposable. Sauf les prélèvements sociaux resteront obligatoires. (Dont le taux actuel est à 17,2% depuis 2018).
  • En cas de retrait partiel seul les plus-values générées sur la somme retirée seront soumis aux prélèvements sociaux.
  • En cas de retrait total et de clôture du PEA, la plus-value totale générée sera soumise aux prélèvements sociaux.

Après 5 ans de détention de son PEA, l'épargnant peut également décider de transformer le capital atteint en une rente viagère. Il s'agit d'une somme que l'épargnant recevra par exemple tous les mois comme une sorte de complément de salaire. La rente viagère provenant du PEA est non imposable et soumise uniquement aux prélèvements sociaux.

Le plan épargne en actions permet également de générer des dividendes grâce aux titres et aux actions d'entreprises qui sont détenus par l'épargnant. Ces dividendes sont forcément ajoutés au compte espèces du PEA et donc ne sont pas directement imposables. En revanche, lorsque l'épargnant retire l'argent de son compte espèces, les dividendes contenus à l'intérieur seront imposés suivant les règles que nous avons vus précédemment.